Logo DBL

Bienvenue sur la page du déneigement de toiture résidentiel DBL

Image

* AUCUN DÉNEIGEMENT NE SERA EFFECTUÉ SANS LA PRÉSENCE DU DEMANDEUR. CELUI-CI SIGNERA SUR PLACE LE FORMULAIRE D'ACCEPTATION DES TRAVAUX. LA FACTURATION SERA EFFECTUÉE SELON LE FORMULAIRE SIGNÉ.

** Le ramassage de la neige par un camion pour la transporter dans un dépôt à neige est exclus.
*** Charge minimum de 250$+TX transport
inclus payé d'avance (Groupe DBL INC se réserve le droit de demander le paiement du frais minimum incluant les taxes avant les travaux de déneigement)

MENTIONS QUANT À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (article 58 L.P.C.) 

PERMIS OPC # 120010

RBQ # 5638-5388-01

 

Vous pouvez résoudre ce contrat, pour n'importe quelle raison, pendant une période de 10 jours après la réception du double du contrat et des documents qui doivent y ̂être annexés.

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent une date indiquée dans le contrat, vous avez 1 an pour résoudre le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résolution si vous acceptez la livraison après cette période de 30 jours. Le délai d’exercice du droit de résolution peut aussi être porté à un an pour d'autres raisons, notamment pour absence de permis, pour absence ou pour déficience de cautionnement, pour absence de livraison ou pour non-conformité́ de contrat. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un conseiller juridique ou avec l'Office de la protection du consommateur.

 

Lorsque le contrat est résolu, le commerçant itinérant doit vous rembourser toutes les sommes que vous lui avez versées et vous restituer tout bien qu'il a reçu en paiement, en échange ou en acompte ; s'il ne peut restituer ce bien, le commerçant itinérant doit remettre une somme correspondante au prix de ce bien dans les 15 jours de la résolution. Dans le même délai, vous devez remettre au commerçant itinérant le bien que vous avez reçu du commerçant.

 

Pour résoudre le contrat, il suffit soit de remettre au commerçant itinérant ou à son représentant le bien que vous avez reçu, soit de lui retourner le formulaire proposé ci-dessous ou de lui envoyer un autre avis écrit à cet effet. Le formulaire ou l'avis doit être adressé au commerçant itinérant ou à son représentant, à l'adresse indiquée sur le formulaire ou à une autre adresse du commerçant itinérant ou du représentant indiqué dans le contrat. L'avis doit être remis en personne où être donné par tout autre moyen permettant au consommateur de prouver son envoi ; par courrier recommandé, par courrier électronique, par télécopieur ou par service de messagerie.

L’entrepreneur peut se dégager de sa responsabilité́ en prouvant que des vices résultent de décisions imposées par le client dans le choix des matériaux.

Ce contrat, son interprétation, son accomplissement, sa mise en vigueur, sa validité́ et ses effets sont assujettis aux lois applicables dans la province de Québec et les parties conviennent, au surplus, que pour toute réclamation pour quelque motif relativement au contrat, son interprétation et son exécution, d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec.

 

Le client s'engage à̀ payer l'entrepreneur dès la fin des travaux ou alors des frais de retard de 2 % mensuel soit 24 % annuel seront exigibles par Groupe DBL Inc. Pour toutes sommes impayé́es.

 

Le client, en acceptant le présent contrat, reconnait avoir lu, accepté et compris l’ensemble des clauses et conditions du présent contrat.

TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT

 

Groupe DBL Inc. s’engage envers le client à prendre tous les moyens nécessaires afin de réaliser l’ensemble des travaux prévus au contrat dans les meilleurs délais. Il est entendu que Groupe DBL Inc. n'est pas responsable pour tout délai, dommage et impossibilité́ d'exécuter les travaux à ladite adresse pour cause de grève, lock-out, feu, accident, manque de matériaux ou toute autre cause indépendante de sa volonté́. Le client peut unilatéralement résilier le contrat tant que la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du service n’a été́ entreprise. Le client s’engage à̀ payer les frais et dépenses engagés, la valeur des travaux exécutés ainsi que la valeur des biens fournis, dont notamment mais non limitativement en préparation (design, architecture, ingé́nierie) quen achat de spécifiques nécessaires à l’exécution du présent contrat. Groupe DBL Inc. se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat suivant tout défaut de paiement du client en vertu du présent contrat ou du refus du client des travaux nécessaires en vertu des règles de l’art, le client assumant ainsi les risques reliés à̀ la réfiliation du dit contrat ainsi que les dommages qui peuvent en découler. Groupe DBL Inc. s’engage à̀ prendre tous les moyens nécessaires afin d’effectuer les travaux prévus au présent contrat en respect des règles de l’art ainsi qu’à transmettre les recommandations des manufacturiers afin que ceux-ci honorent adéquatement leurs garanties. Ainsi, le client comprend que Groupe DBL Inc. ne s’oblige pas à̀ effectuer des travaux qui ne seraient pas conformes à̀ ces recommandations et le client comprend qu’il ne peut tenir responsable Groupe DBL Inc. de l’exécution desdits travaux et des garanties afférentes en cas de non-respect desdites recommandations. Si le client lègue ou vend sa propriété́ avant la fin des travaux en cours, le solde impayé́ du présent contrat deviendra dû et immédiatement exigible sans mise en demeure, ni avis, à moins que l'acquéreur ou successeur assume toutes et chacune des conditions du présent contrat.

Pour que la garantie soit valide et exécutable, le client doit dénoncer le vice à Groupe DBL Inc. dans les 30 jours de la connaissance dudit vice par le client ou lorsqu’il est raisonnable de croire qu’une personne prudente et diligente l’aurait découvert.

 

La garantie offerte par Groupe DBL Inc. en est une de garantie pour la main d’œuvre uniquement.